Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?
Rédiger un testament permet à toute personne de faire respecter ses dernières volontés. Le document peut avoir pour objet l’organisation des obsèques, le don d’organes, la succession ou encore de reconnaître un enfant. Par souci de sécurité, il est conseillé de faire appel à un notaire.
Qui peut rédiger un testament ?
L’auteur du testament doit être âgé de 16 ans ou plus et ne pas être sous tutelle. Néanmoins, une personne non majeure doit être accompagnée d’un majeur. Entre 16 et 18 ans, si le mineur est émancipé ou qu’il n’a aucun parent jusqu’au 6ème degré inclusivement, son testament a la même valeur juridique qu’un document écrit par un majeur. Dans le cas contraire, il ne peut léguer que la moitié de ses biens au bénéficiaire prévu.
Pour être valide, le testament authentique doit être daté et signé en présence d’un notaire. Il est qualifié « d’olographe » quand le testateur est seul. La conformité du testament est nulle si sa rédaction est réalisée sous la contrainte.
Quel est le contenu d’un testament ?
La rédaction d’un testament peut concerner une multitude de sujets. Sont couramment concernés la transmission de biens à des héritiers, la désignation de bénéficiaires d’une assurance-vie, l’exclusion d’un ou plusieurs héritiers, un exécuteur testamentaire, la désignation d’un tuteur pour ses enfants, reconnaître un enfant ou encore des directives sur la disposition de son corps, à l’instar du choix de la crémation ou de l’inhumation et celui de donner son accord pour le don d’organes.
Si le testament a trait au lègue de biens, ces derniers doivent vous appartenir personnellement.
Peut-on annuler ou modifier un testament ?
Un testament authentique, s’il est reçu par deux notaires, est difficilement contestable devant les tribunaux. En revanche, un testament olographe peut être soumis à une expertise calligraphique pour vérifier l’authenticité du document. Il est ainsi plus facile de faire modifier ou annuler un testament non reçu par un notaire. Celui-ci peut même être détruit.
Pour tout nouveau testament, il convient de préciser les termes suivants : « je révoque toute disposition testamentaire antérieure ». Sans action de clarification, le notaire en charge de votre succession peut faire face à des difficultés d’interprétation car tout testament non annulé et non révoqué reste valable et applicable.
Si plusieurs documents livrent des volontés contradictoires, en l’absence d’accord entre héritiers et légataires, le juge tranchera pour définir les dernières volontés du testateur.
Que coûte un testament chez le notaire ?
Si le testateur n’engage aucun frais en rédigeant et conservant à son domicile son testament, solliciter un notaire pour l’écriture coûte 113,19 € hors TVA. Des frais de conservation et d’ouverture du testament (26,41 € pour chaque prestation) sont également appliqués par le cabinet notarial pour le testament olographe. Il est important de contacter en amont le notaire pour que celui-ci s’adapte à vos demandes.
Pour vérifier l’existence du testament d’un défunt, vous pouvez vous renseigner auprès du fichier central de dispositions de dernières volontés (FCDDV) sur présentation de l’acte de décès. Vous obtiendrez alors les coordonnées de l’office notarial qui assure la conversation du document. Interroger le FCDDV coûte 18 € TTC en métropole, 16,28 € depuis un DOM, et 15 € depuis l'étranger.
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