Acquérir une concession funéraire perpétuelle, est-ce possible ?
Lorsqu’on organise l'enterrement d'un proche ou que l'on prépare ses propres obsèques, se pose la question de la concession funéraire. Cette acquisition relève-t-elle systématiquement du provisoire ?
Concession individuelle, familiale ou collective
La concession funéraire désigne la parcelle concédée par la mairie pour l’accueil de la sépulture d’un défunt ; la famille achète là un droit d’usage du terrain et non le terrain. Elle est aussi définie par l’emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
On distingue 3 types de concessions funéraires :
- Individuelle : dédiée à la personne acquéreuse uniquement
- Familiale : prévue pour la personne qui a acquis la concession ainsi que les membres de sa famille
- Collective : destinée au concessionnaire et à toute personne indiquée sur l’acte de concession, qu’elle soit de la famille ou non
Dans le cas d’une urne contenant les cendres du défunt, on parle plutôt d’une concession cinéraire. Il en existe aussi différents types :
- Les concessions individuelles, familiales et collectives, qui ont les mêmes caractéristiques que les concessions funéraires
- La concession en columbarium, qui correspond à un monument collectif multi-concessionnel et hors-sol, composé de niches où sont disposées les urnes
La concession perpétuelle a (aussi) ses limites
Les communes ont le loisir de déterminer la durée de la concession funéraire. Il est possible d’accorder :
- Des concessions temporaires pour quinze ans au plus
- Des concessions trentenaires
- Des concessions cinquantenaires
- Des concessions perpétuelles
Une concession perpétuelle peut, elle aussi, être récupérée par la mairie si un état d’abandon est constaté sur la parcelle. Malgré sa dénomination, la concession perpétuelle n’a donc pas un caractère immuable, l'entretient de la sépulture constituant une obligation des bénéficiaires.
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