Politique d'utilisation des données personnelles
Site institutionnel LE CHOIX FUNERAIRE Version 1.1 _ Mars 2023
INTRODUCTION
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Définitions
Données ou Données Personnelles : désignent des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
GROUPE UDIFE : désigne UDIFE et UDIFE ASSURANCES.
- UDIFE : désigne la société UNION DIFFUSION INFORMATION FUNERAIRE EUROPEENNE, SA à conseil d’administration, au capital de 91.195,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 384 721 619, dont le siège social est Z.A. de Beauséjour Trigavou 22490 PLESLIN-TRIGAVOU.
- UDIFE ASSURANCES : désigne la société UDIFE ASSURANCES – ASSISTANCE FUNÉRAIRE, filiale d’UDIFE, SAS au capital de 40.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO, sous le numéro 432 972 495, dont le siège social est Z.A. de Beauséjour Trigavou 22490 PLESLIN-TRIGAVOU.
Personnes Concernées : désignent les personnes physiques dont le GROUPE UDIFE traite les Données, précisées à l’article 5.3 de la PUDP.
Responsable du Traitement : désigne la personne (physique ou morale) qui décide pourquoi le Traitement est mis en place (ses finalités) et comment (ses moyens).
Traitement : désigne un ensemble d’opérations faites sur des Données (ex. collecte, accès, consultation, utilisation, conservation, suppression…).
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Contexte
La société UDIFE est un réseau de pompes funèbres et marbriers indépendants en France.
UDIFE édite le site web accessible à l’adresse www.le-choix-funeraire.com (ci-après le « Site ») destiné à présenter son réseau et à mettre UDIFE en relation avec des personnes intéressées par ses services via des formulaires de contact.
Les utilisateurs du Site peuvent notamment demander à UDIFE des devis relatifs à la mise en œuvre de contrats de prévoyance obsèques. Ces devis sont exclusivement préparés par UDIFE ASSURANCES en sa qualité de courtier d’assurance.
UDIFE et UDIFE ASSURANCES sont donc amenées à traiter des Données dans le cadre de cette activité.
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Objectifs de la PUDP
La PUDP a pour objectif de formaliser les engagements et mesures pris par le GROUPE UDIFE afin de veiller à la protection des Données Personnelles.
Elle centralise également dans un document unique toutes les informations permettant aux personnes dont le GROUPE UDIFE traite les Données de comprendre :
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Quelles Données sont collectées ? |
Dans quel(s) but(s) ? |
Quels sont leurs droits sur leurs Données ? |
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Valeur de la PUDP
La PUDP n’a pas de valeur contractuelle. Elle n’engage pas les Personnes Concernées et ne leur impose pas d’obligation. Elle rappelle simplement les obligations légales et les engagements auxquels est tenu le GROUPE UDIFE.
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Portée de la PUDP
5.1. Champ d’application juridique
La démarche du GROUPE UDIFE s’inscrit dans le cadre de la règlementation (au sens large) applicable en France, en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Réglementation ») et plus spécifiquement :
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Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles |
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Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) |
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Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques |
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés |
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés |
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Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique |
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Recommandations et lignes directrices du CEPD |
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Recommandations et lignes directrices de la CNIL |
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Décisions de justice |
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Les engagements du GROUPE UDIFE pourraient donc évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, de la doctrine du CEPD et des autorités de contrôle et des décisions des juges compétents.
5.2. Champ d’application territorial
Les principes et engagements inscrits dans la PUDP ont été adoptés conformément à la Règlementation. Ils s'appliquent dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités sur tout le territoire français.
5.3. Champ d’application matériel
La PUDP concerne exclusivement :
- Les personnes physiques qui accèdent au Site, naviguent sur ce dernier et/ou utilisent le Site pour, entre autres, contacter le GROUPE UDIFE, par exemple via un formulaire de contact.
- Les personnes physiques dont le GROUPE UDIFE publie les Données sur le Site (par exemple les collaborateurs des agences de pompes funèbres figurant dans l’annuaire publié sur le Site).
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Responsable du Traitement
En principe, le Responsable du Traitement est la société UDIFE :
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UDIFE 384 721 619 R.C.S. SAINT-MALO Z.A. de Beauséjour Trigavou 22490 PLESLIN-TRIGAVOU [dpo@udife.com] |
Toutefois, UDIFE ASSURANCES étant seule compétente pour élaborer les devis relatifs à la mise en œuvre de contrats de prévoyance obsèques, elle est Responsable du Traitement pour tous les Traitements effectués dans ce cadre :
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UDIFE ASSURANCES 432 972 495 R.C.S. SAINT-MALO Z.A. de Beauséjour Trigavou 22490 PLESLIN-TRIGAVOU [courtage@udife-assurances.com] |
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Délégué à la protection des Données Personnelles
Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation, le GROUPE UDIFE a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (ci-après le « Délégué »).
Le Délégué est le point de contact privilégié des Personnes Concernées avec le GROUPE UDIFE en matière de protection des Données Personnelles.
La Personne Concernée peut prendre contact avec le Délégué pour toutes questions relatives au Traitement de ses Données Personnelles ainsi qu'à l'exercice de ses droits sur celles-ci.
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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Mail : [dpo@udife.com] |
ENGAGEMENTS DU GROUPE UDIFE
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Principes gouvernant l’utilisation des Données
8.1. Des finalités légitimes et déterminées
Le GROUPE UDIFE traite les Données Personnelles des Personnes Concernées pour remplir des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
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EX. Répondre aux demandes de contact, gérer les demandes de devis … |
Un inventaire récapitulant précisément chaque objectif poursuivi est disponible en annexe de la PUDP.
Les Données peuvent être utilisées ultérieurement de manière compatible avec ces objectifs. Dans un tel cas, le GROUPE UDIFE s’engage à en informer préalablement la Personne Concernée, par le biais de la PUDP ou toute autre notice ou mention d’informations.
En tout état de cause, la Personne Concernée est informée qu’elle ne fait pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, tel que le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.
8.2. Un Traitement Licite
Conformément à la Règlementation, les Traitements ne sont mis en œuvre par le GROUPE UDIFE que s’ils sont justifiés par l’une des bases légales suivantes :
- Consentement
Le Traitement effectué par le GROUPE UDIFE peut reposer sur le consentement de la Personne Concernée.
Dans cette hypothèse, le GROUPE UDIFE s’engage à ce que :
- Le consentement soit sollicité de manière éclairée : la Personne Concernée est informée, entre autres, de la finalité du Traitement ;
- Le consentement soit spécifique : il est donné dans le cadre d’un seul Traitement, pour une finalité déterminée. Si un Traitement comporte plusieurs finalités, la Personne Concernée peut consentir ou refuser par finalité ;
- Le consentement soit libre : la Personne Concernée se voit offrir un choix réel, sans subir de conséquences négatives en cas de refus ;
- Le consentement soit univoque : il est donné par le biais d’un acte positif clair.
La Personne Concernée est informée, avant de donner son consentement, qu’elle peut retirer celui-ci à tout moment.
Le GROUPE UDIFE conserve la preuve du consentement accordé.
- Intérêt légitime
Le GROUPE UDIFE peut Traiter les Données Personnelles des Personnes Concernées lorsqu’il poursuit des intérêts légitimes.
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EX. Le GROUPE UDIFE a un intérêt légitime à répondre aux demandes de contact qui lui sont adressées, à prospecter une personne qui aurait commandé un produit ou un service… |
Dans ce cas, le GROUPE UDIFE rappelle à la Personne Concernée qu’elle dispose d’un droit de s’opposer au Traitement.
Si la Personne Concernée s’oppose au Traitement, le GROUPE UDIFE ne traite plus les Données Personnelles, sauf s’il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
Le Traitement peut être mis en œuvre s’il est nécessaire à la conclusion et / ou l’exécution d’un contrat liant le GROUPE UDIFE à la Personne Concernée.
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EX. C’est le cas lorsque UDIFE ou UDIFE ASSURANCES utilise les Données d’une personne dans le cadre de l’élaboration d’un devis. |
8.3. Un Traitement loyal et transparent
De manière générale, les Données sont collectées directement auprès des Personnes Concernées.
Elles peuvent également être collectées par le GROUPE UDIFE par l’intermédiaire des cookies, ou être transmises par la société CYBILLE (immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 901 858 373) s’agissant du service de consultation d’avis de décès.
Dans tous les cas, les Données sont collectées loyalement, jamais à l’insu des Personnes Concernées.
Le GROUPE UDIFE informe les Personnes Concernées de chaque Traitement qu’elle met en œuvre par le biais de la PUDP, de clauses spécifiques dans ses contrats et des mentions d’information présentes sous chaque formulaire de collecte, y compris en ligne.
8.4. Une minimisation des Données
Le GROUPE UDIFE veille à limiter la collecte de Données à ce qui est strictement nécessaire au regard de l’objectif poursuivi.
Les Personnes Concernées contrôlent toutefois leurs Données. Elles ne sauraient donc reprocher au GROUPE UDIFE de Traiter des Données non nécessaires, alors même qu’elles les auraient transmises de leur propre initiative, sans que le GROUPE UDIFE ne les ait demandées.
Les informations collectées à l’occasion de l’exécution de mesures précontractuelles ou de contrats sont obligatoires. Leur caractère obligatoire est indiqué à la Personne Concernée par l’intermédiaire d’une mention spécifique directement dans le formulaire de collecte. En l’absence de communication de ces informations, la demande de la Personne Concernée ne pourra pas être examinée ou son Traitement sera retardé.
8.5. Des Données exactes et tenues à jour
Le GROUPE UDIFE s’engage à mettre en place des mesures pour s’assurer que les Données de la Personne Concernée sont exactes, mises à jour et corrigées, le cas échéant.
En tout état de cause, toute Personne Concernée peut solliciter que ses Données soient mises à jour en contactant le GROUPE UDIFE.
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Prise en compte de la protection des Données par défaut et dès la conception
Le GROUPE UDIFE s’engage, lors de la mise en œuvre des Traitements et notamment, lorsqu’il recourt à des technologies, y compris fournies par des prestataires, à ce que les principes suivants soient pris en compte :
- Le Traitement des Données Personnelles est limité à ce qui est nécessaire ;
- L’accès aux Données Personnelles est limité aux seules personnes qui doivent y avoir accès ;
- Les Données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ou au-delà de la durée légale ;
- La Règlementation est respectée.
En particulier, le GROUPE UDIFE s’engage à ce que le Site respecte les principes énoncés ci-dessus.
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Conservation limitée des Données
Le GROUPE UDIFE conserve les Données des Personnes Concernées pendant le seul temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi au moment de la collecte.
Le GROUPE UDIFE est susceptible de conserver plus longtemps certaines Données afin de lui permettre d’exercer ou faire la preuve d’un droit. Dans ce cas, les Données sont archivées par le GROUPE UDIFE et conservées pendant 6 ans. Cette durée prend en compte les délais de prescription de droit commun des actions civiles et pénales en France.
En cas de collecte de Données Personnelles pour plusieurs finalités, les Données sont conservées jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
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Sensibilité des Données
Le GROUPE UDIFE peut être amené à traiter des Données dites « sensibles » en raison de son activité.
Le GROUPE UDIFE est, en effet, susceptible de collecter des informations révélant les convictions religieuses ou philosophiques de la Personne Concernée dans le cadre de l’organisation de ses obsèques.
Dans cette hypothèse, le GROUPE UDIFE s’engage à recueillir le consentement spécifique de la Personne Concernée relativement au traitement de ces Données sensibles.
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Sécurité des Données
Le GROUPE UDIFE accorde une importance toute particulière à la sécurité et à la confidentialité des Données.
Ainsi, le GROUPE UDIFE met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d’assurer la sécurité des Données et protéger ces dernières contre toute perte, altération, divulgation et contre tout accès non-autorisé.
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EX. Mise en place d’un plan de reprise d'activité et d’un plan de continuité d'activité. |
La question de la sécurité des Données étant toutefois l’affaire de tous, la Personne Concernée est invitée à prendre les précautions qui s’imposent lors de la communication de ses Données et à adopter les bonnes pratiques en matière d’hygiène numérique.
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Destinataires des Données Personnelles
Le GROUPE UDIFE a identifié précisément chaque catégorie de destinataires à qui sont communiquées les Données de la Personne Concernée, ou qui peuvent y accéder. La transmission des Données à ces destinataires est toujours justifiée et sécurisée techniquement, voire contractuellement.
13.1. Services internes au GROUPE UDIFE
Les Données collectées par le GROUPE UDIFE sont traitées en interne par les collaborateurs habilités à en connaître et soumis à une obligation de confidentialité.
En particulier, l’établissement des devis relatif à la mise en œuvre de contrats de prévoyance obsèques est exclusivement réalisé par UDIFE ASSURANCES en sa qualité de courtier d’assurance. Dans ce cadre, UDIFE transmet donc les Données Personnelles de la Personne Concernée à UDIFE ASSURANCES.
13.2. Prestataires
Les Données des Personnes Concernées peuvent être communiquées ou être accessibles aux prestataires du GROUPE UDIFE.
Il s’agit par exemple de prestataires de services informatiques (ex. hébergeur du Site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du Site, fournisseur de la messagerie électronique utilisée par le GROUPE UDIFE etc.).
Il peut également s’agir de prestataires qui assurent une fonction de conseil (ex. auditeur sécurité, conseil juridique, avocat, consultant, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.).
En tout état de cause, le GROUPE UDIFE s’assure que tous les prestataires auxquels elle a recours présentent les garanties suffisantes en matière de protection des Données, en particulier s’agissant de leur confidentialité et de leur sécurité.
13.3. Pompes Funèbres et partenaires commerciaux du GROUPE UDIFE
Le GROUPE UDIFE peut mettre la Personne Concernée en relation avec des entreprises de pompes funèbres et transmettre ses Données à ces dernières :
- Soit parce que la Personne Concernée l’y a autorisé ;
- Soit parce que le devis sollicité par la Personne Concernée doit être préparé par cette entreprise de Pompes Funèbres.
Ces Pompes Funèbres peuvent faire partie ou non du réseau d’UDIFE en fonction de la domiciliation de la Personne Concernée.
Dans tous les cas, le GROUPE UDIFE conclut un contrat de mise en relation avec ces Pompes Funèbres.
Le GROUPE UDIFE peut également mettre en relation la Personne Concernée avec des partenaires commerciaux, à l’instar de son partenaire SORENIR proposant un service d’accompagnement post-obsèques. Dans ce cas, le GROUPE UDIFE transmet uniquement les Données de la Personne Concernée à son partenaire si cette dernière y a consenti.
Le GROUPE UDIFE ne vend en aucun cas à des tiers les Données de la Personne Concernée, aux fins pour ces tiers de constituer des bases de données de prospects qu’ils peuvent ensuite commercialiser.
13.4. Destinataires « exceptionnels »
Le GROUPE UDIFE peut être amené, de manière exceptionnelle, à communiquer les Données des Personnes Concernées à des tiers autorisés tels que les institutions fiscales ou les autorités judiciaires.
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Transfert de Données Personnelles hors EEE
Les Données des Personnes Concernées sont stockées sur des serveurs situés en France.
Dans la mesure du possible, le GROUPE UDIFE s’efforce de ne pas transférer les Données des Personnes Concernées en dehors de l’Espace économique européen (ci-après l’ « EEE »).
Lorsque cela n’est pas possible (par exemple, lorsque le prestataire choisi par le GROUPE UDIFE est établi en dehors de l’EEE), le GROUPE UDIFE procède au transfert de Données de manière sécurisée uniquement et dans le respect de la Réglementation.
Ainsi, le GROUPE UDIFE ne transfère les Données aux seuls destinataires hors EEE qui, selon les cas :
- se conforment aux conditions prévues dans la PUDP ;
- disposent d’une réglementation assurant un niveau de protection adéquat ;
- intègrent dans leurs contrats ou acceptent de signer des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.
Pour en savoir plus, la Personne Concernée peut contacter le DPO du GROUPE UDIFE.
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Droits des Personnes Concernées
Conformément à la Règlementation, toute Personne Concernée bénéficie des droits suivants :
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Information |
Elle est informée de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont le GROUPE UDIFE Traite ses Données et sur ses droits. |
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Accès |
Si elle en fait la demande, le GROUPE UDIFE peut lui communiquer une copie de ses Données. Le GROUPE UDIFE peut exiger des frais pour toute demande de copie supplémentaire. |
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Rectification |
Elle peut demander au GROUPE UDIFE de rectifier ses Données si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes. |
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Opposition |
Elle peut s’opposer au Traitement de ses Données si celui-ci est justifié par l’intérêt légitime du GROUPE UDIFE, à moins qu’un motif impérieux ne prévale. |
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Effacement |
Elle peut demander la suppression de ses Données, à moins que le GROUPE UDIFE ne soit contraint de les conserver pour des motifs légaux ou légitimes. |
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Limitation |
Dans certains cas, elle peut demander que le Traitement de ses Données Personnelles soit temporairement suspendu. |
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Portabilité |
Si le Traitement est fondé sur son consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés, elle peut demander au GROUPE UDIFE de lui transmettre ses Données ou les communiquer à un tiers. |
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Retrait du consentement |
Lorsque le Traitement de ses Données est fondé sur son consentement, elle peut retirer ce dernier à tout moment. |
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Directives post-mortem |
Elle peut formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données après sa mort. |
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Réclamation |
Elle peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour contester une décision du GROUPE UDIFE au sujet de ses Données. Elle est toutefois invitée à contacter le GROUPE UDIFE avant d’introduire une telle réclamation. |
Pour en savoir plus, la Personne Concernée peut contacter le DPO du GROUPE UDIFE.
Le GROUPE UDIFE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. S’il n’est pas en mesure d’identifier l’auteur de la demande, le GROUPE UDIFE peut demander à la Personne Concernée de rapporter toute preuve utile pour l’identifier.
Le GROUPE UDIFE garantit que toute demande qui aurait dû être adressée à UDIFE au lieu d’être adressée à UDIFE ASSURANCES, et inversement, sera transférée au Responsable du Traitement concerné par la demande.
INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS
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Pourquoi les données sont-elles collectées ? |
Quelles données sont collectées ? |
Sur quelle base légale collectons-nous vos données ? |
Combien de temps sont conservées les données ? |
D’où proviennent les données ? |
Qui peut accéder aux données ? |
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Gestion des demandes de contact |
Identification et qualification des besoins de la personne. Traitement de la demande. |
Nom / prénom, email, téléphone, sujet, message, réponse apportée (si contact traité par UDIFE). |
Intérêt légitime : pouvoir répondre à la demande de contact. |
Le temps du traitement de la demande + 3 ans à des fins de prospection. |
Formulaire de collecte du site. |
Services Client et digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site, fournisseur de messagerie électronique). Pompes Funèbres. |
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Transmission de la demande au Pompes Funèbres exerçant dans le ressort du domicile de la personne. |
Nom / prénom, email, téléphone, type de demande. |
Consentement. |
Le temps de la transmission au Pompes Funèbres. |
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Gestion des demandes de devis marbrerie |
Identification et qualification des besoins de la personne. |
Nom / prénom, email, téléphone, prestation souhaitée (achat d’un monument, entretien de sépulture), lieu de sépulture (ville ou code postal). |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Le temps du traitement de la demande + 3 ans à des fins de prospection |
Formulaire de collecte du site. |
Services Client et digital UDIFE, service Marbrerie UDIFE et animateur zone. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site, fournisseur de messagerie électronique). Pompes Funèbres. |
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Transmission de la demande au Pompes Funèbres exerçant dans le ressort du domicile de la personne. |
Le temps de la transmission au Pompes Funèbres. |
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Gestion des demandes de devis obsèques personnalisé |
Identification et qualification des besoins de la personne. |
Nom, prénom, téléphone, email, code postal, lien de parenté, situation de la personne (décédée ou en fin de vie), choix de l’agence, détails des obsèques (inhumation ou crémation), |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Le temps du traitement de la demande + 3 ans à des fins de prospection |
Formulaire de collecte du site. |
Services Client et digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site, fournisseur de messagerie électronique). Pompes Funèbres. |
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Transmission de la demande au Pompes Funèbres choisi par la personne. |
Le temps de la transmission au Pompes Funèbres. |
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Gestion des demandes de devis obsèques (offre Web) |
Identification et qualification des besoins de la personne. Communication d’un devis et suivi commercial. |
Nom, prénom, téléphone, email, situation de la personne (décédée ou en fin de vie), lieu et type d’obsèques (inhumation ou crémation), informations sur le défunt (prénom, nom, lieu et date du décès), prix, prestations incluses. Devis transmis au PF. |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Le temps de l’élaboration du devis + 3 ans à compter de l’envoi du devis (dans l’attente de la signature, puis à des fins de prospection commerciale). |
Formulaire de collecte du site. |
Services Client et digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site, fournisseur de messagerie électronique). Pompes Funèbres. |
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Transmission de la demande au Pompes Funèbres exerçant dans le ressort du domicile de la personne. |
Le temps de la transmission au Pompes Funèbres. |
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Gestion des demandes de devis prévoyance obsèques |
Identification et qualification des besoins de la personne. |
Civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, ville, date et lieu de naissance, volontés essentielles (type d’obsèques et de cérémonie), capital obsèques, niveau et choix des prestations (garantie assistance), estimation proposée. |
Intérêt légitime : pouvoir transmettre la demande à la personne qualifiée et disposant des compétences techniques et règlementaires pour y répondre. Consentement (données sensibles – article 9 RGPD). |
Le temps de l’élaboration du devis + 3 ans à compter de l’envoi du devis (dans l’attente de la signature, puis à des fins de prospection commerciale). |
Formulaire de collecte du site. |
Services Client et digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site, fournisseur de messagerie électronique). Pompes Funèbres. |
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Établissement, envoi du devis et suivi commercial. |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Service courtage UDIFE. |
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Transmission de la demande au Pompes Funèbres exerçant dans le ressort du domicile de la personne. |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Le temps de la transmission au Pompes Funèbres. |
Pompes Funèbres exerçant dans le ressort du domicile de la personne et habilité à exercer en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurances. |
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Transmission au partenaire en charge de la souscription des contrats prévoyance obsèques (en cas d’acceptation du devis). |
Civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, ville, date et lieu de naissance, prestations et budget proposé. |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Le temps de la transmission au partenaire. |
Mesange Prévoyance en charge de la souscription des contrats. |
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Transmission à l’assureur grand-compte (en cas d’acceptation du devis). |
Exécution de mesures précontractuelles. |
Le temps de la transmission à l’assureur. |
Assureur grand-compte. |
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Mise à disposition d’un annuaire d’agences de Pompes Funèbres (PF) |
Nom de l'agence, adresse postale, téléphone, email, nom, prénom, photo et fonctions des collaborateurs de l’agence. |
Intérêts légitimes : proposer à l’internaute une agence proche de son domicile et valoriser son réseau de PF. |
Tant que le PF est concessionnaire ou partenaire du réseau LCF. |
Directement de la personne concernée. |
Service UDIFE en charge des relations avec les PF. Prestataire technique (hébergeurs du site et de la base de données de concessionnaires LCF, prestataire en charge de la maintenance du site). |
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Gestion des avis en ligne |
Diffusion d’avis et de commentaires en ligne |
Nom, prénom, date de publication, lieu, commentaire. |
Intérêt légitime : valoriser les prestations réalisées par le réseau LCF. |
2 ans |
Directement de la personne concernée. |
Avis : tout internaute consultant l’avis. Service digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site). |
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Services de recherche et de consultation d’avis de décès. |
Nom et prénom des proches du défunt. Nom, prénom du défunt, âge et date de son décès. Date, heure et lieu des obsèques. |
Consentement. |
Tant que les avis sont en ligne sur le site de CYBILLE. |
CYBILLE |
Service digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, prestataire en charge de la maintenance du site). |
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Mise en relation avec le partenaire SORENIR (ERIT) _ service d’accompagnement post-obsèques |
Collecte des données et communication à ERIT. |
Civilité, nom, prénom du défunt. Civilité, nom, prénom, email, téléphone du référent famille. Lien avec le défunt. |
Consentement. |
2 ans |
Formulaire de collecte du site. |
Services Client et digital UDIFE. SORENIR. Prestataire technique (hébergeurs du site, du CRM, prestataire en charge de la maintenance du site). Pompes Funèbres. |
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Transmission des formulaires et des supports au prospect. |
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Organisation d’un pont téléphonique avec ERIT. |
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Service de condoléances en ligne via son partenaire CYBILLE |
Recueil du message. |
Nom, prénom, email, contenu du message. |
Intérêt légitime : permettre à la personne de transmettre ses condoléances. |
Le temps nécessaire au recueil et à la transmission des données à CYBILLE. |
Formulaire de collecte du site. |
Service digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, prestataire en charge de la maintenance du site). |
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Transmission à CYBILLE pour communication (le cas échéant) sur la plateforme CYBILLE. |
Consentement. |
CYBILLE. Proche du défunt en charge du salon de commémoration du défunt et de la modération sur CYBILLE. Le cas échéant, les utilisateurs du salon de commémoration. |
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Gestion d’une liste d’opposition / de retrait du consentement à la prospection commerciale / newsletter |
E-mail, nom, prénom. |
Obligation légale. |
6 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition / de retrait (archivage). |
Formulaire de collecte du site, échanges avec la personne (ex. téléphone, email). |
Services Client et digital UDIFE. Prestataire technique (éditeur de l’outil de gestion des emailings). |
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Gestion des cookies |
Permettre un fonctionnement normal du site. |
Données de navigation / adresse IP, device, heure (cookies). |
Intérêt légitime : proposer un site ergonomique et améliorer, sécuriser l’accès et l’utilisation des services. |
Les informations stockées dans le terminal de la personne concernée (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour les identifier et permettant une traçabilité ne doivent pas être conservés au-delà de 6 mois à compter de l’expression du consentement (lorsqu’il est nécessaire). |
Navigation de l’internaute sur le site. |
Services Client et digital UDIFE. Prestataire technique (hébergeurs du site, prestataire en charge de la maintenance du site, agence de communication). |
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Sécuriser le site. |
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Améliorer l’interfaçage du site. |
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Personnaliser le site en fonction des préférences (ex. dernières recherches) de l’internaute pour faciliter les prochaines visites. |
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Établir des statistiques de fréquentation et de performances. |
Intérêt légitime : améliorer le site. |
+ Editeur du cookie. + Outil de gestion des consentements (DIDOMI). |
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Gérer l’acceptation / le refus du dépôt des cookies tiers. |
Données de navigation / adresse IP, device, heure, choix en matière de dépôt des cookies (cookies). |
Intérêt légitime : pouvoir faire la preuve de ce qu’UDIFE a pris en compte le choix de la personne concernée en matière de cookies. |
Les éléments de preuve de la prise en compte du choix de la personne concernée sont conservés 6 ans (archivage). |
+ Outil de gestion des consentements (DIDOMI). |
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Gestion des logs d'actions des utilisateurs en back-office |
Date de connexion, adresse IP, email, nom, prénom, type d'action, page concernée par l'action |
Intérêt légitime : à des fins de gestion des incidents dans le cadre de la maintenance |
1 mois glissant |
Navigation en backoffice |
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