Contrat obsèques : le rapatriement d’un corps en France

Coûteuse, éprouvante et contraignante, l’organisation d’obsèques est une étape difficile pour les familles. Elle se complexifie quand il faut procéder au rapatriement d’un corps depuis l’étranger. Cette situation peut être anticipée et les frais, limités.

L’assurance rapatriement

Une personne séjournant durablement à l’étranger a tout intérêt à souscrire une assurance rapatriement de corps. Pour un coût annuel d’environ 10 à 20 euros, une personne peut anticiper un décès dans un pays situé hors de sa terre natale. Ses proches se verront épargner les frais et les nombreuses démarches nécessaires au rapatriement et à l’organisation des obsèques.

Cette garantie peut être souscrite dans le cadre d’un contrat spécifique auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Elle peut aussi constituer une option incluse dans les assurances décès, les assurances voyages ou la convention obsèques.

Les assureurs proposent généralement une couverture mondiale mais certains peuvent se cantonner à une zone spécifique du globe. Aussi, les pays impliqués dans un conflit ou instables politiquement ne seront pas inclus dans le contrat.

L’assurance rapatriement est également en pratique pour un transport à l’intérieur d’un même pays si la distance est supérieure à 50 kilomètres.

Quels tarifs appliquent la compagnie aérienne ?

Sans assurance, la famille doit s’attendre à des coûts importants pour le transport du corps. Selon la compagnie aérienne, le prix total est fluctuant mais il faut compter plusieurs milliers d’euros. La corpulence du défunt – des frais supplémentaires sont appliqués si la personne et le cercueil cumulent plus de 150 kilos -, la destination et le lieu du départ du voyage constituent des facteurs de variabilité.

Précision importante, le poids du défunt n’est pas pris en compte si le transport est réalisé par voie de terre.

Quelles démarches pour procéder au rapatriement du corps ?

Plusieurs conditions sont fondamentales pour procéder au rapatriement du corps. Ce dernier doit être mis en bière dans un cercueil hermétique après avoir fait l’objet de soins de conservation. Il est donc indispensable de faire appel à une entreprise de pompes funèbres locale.

Par ailleurs, le consulat général de France est un interlocuteur à privilégier pour les familles. Il saura faciliter les démarches et les procédures pour transporter le corps vers la France.

Du côté des documents à fournir, les proches se verront demander une demande d’autorisation de transport de corps signée par le parent le plus proche, une copie de la pièce d’identité du parent le plus proche et le passeport ou la carte nationale d’identité du défunt.

Il appartient aux autorités locales de fournir leur acte de décès définitif, sans quoi le corps ne pourra pas traverser la frontière. Pour des raisons sanitaires, un certificat de non-contagion est indispensable pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire. Quant au certificat d’embaumement, au certificat de non-port de pacemaker mais aussi l’attestation garantissant le contenu du cercueil, ils sont à fournir par les pompes funèbres locales.

La mairie française du lieu d’inhumation, enfin, doit quant à elle établir le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation.