Enterrement le dimanche : comment obtenir une dérogation ?
En France, la législation autorise les inhumations et les crémations du lundi au samedi après-midi. Pour organiser des obsèques un dimanche ou durant un jour férié, il existe des « circonstances particulières » permettant de déroger à la règle. Quelles conditions réunir pour obtenir une dérogation ? À qui et comment faut-il l’adresser ?
Une dérogation adressée au préfet
Quand survient le décès d’un proche, son entourage doit organiser ses obsèques entre 24h et 6 jours ouvrables après la mort de la personne. Le jour des obsèques se tient, en principe, du lundi au samedi après-midi. Si la famille du défunt entreprend des funérailles un dimanche ou un jour férié, elle doit adresser une dérogation au préfet du département. Eu égard au nombre total des demandes, les dérogations sont rarement accordées.
Cette demande peut être réalisée par le membre de la famille en charge des obsèques ou bien par les pompes funèbres. Le plus important étant de fournir un dossier complet stipulant les informations suivantes :
- L’état civil du défunt
- Les dates et lieux de naissance et de décès
- Le motif de la dérogation
- La date et l’heure de l’inhumation ou crémation
- La commune accueillant les obsèques
- Une copie du certificat médical
- Un acte de décès rédigé à la mairie
- Une autorisation de fermeture de cercueil ainsi qu’une autorisation d’inhumation ou de crémation dans un établissement spécifié.
Le motif religieux est le plus fréquemment accepté
Majoritairement, les dérogations émanent des communautés israélite et musulmane. Les délais d’inhumation ne dépassent pas 48h et il est parfois indispensable de solliciter le septième jour de la semaine pour procéder aux obsèques. Pour un enterrement juif, par exemple, il est formellement interdit d’enterrer un samedi, jour de Shabbat.
Si les autorités administratives font montre de flexibilité envers les us et coutumes de chaque religion, elles sont également attentives aux cas des familles éloignées géographiquement.
Il est parfois compliqué pour l’entourage de se déplacer à l’étranger en semaine, et par conséquent, la famille du défunt peut se voir remettre un avis favorable pour organiser des obsèques dominicales.
Une certitude, peu importe le motif de validité, il reviendra plus cher de prévoir un enterrement lors d’un jour férié. Les pompes funèbres doivent générer des abstreintes obligatoires, engendrant un surplus financier au niveau du personnel.
Par ailleurs, la question de mobiliser des salariés le dimanche fait débat car ce corps de métier, sollicité psychologiquement, a besoin de se ressourcer en famille à intervalles réguliers.
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